La Commission LPP recommande au Conseil fédéral un taux d’intérêt minimal de 1 %

La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de maintenir, dans la prévoyance professionnelle, le taux d’intérêt minimal pour 2020 à 1 %. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Les propositions faites par les membres de la Commission LPP s’échelonnaient de 0,25 % à 1 %. La Commission a voté sur plusieurs variantes. Lors du vote final, une courte majorité s’est prononcée pour un taux de 1 %. L’élément déterminant pour la fixation du taux est l’évolution des obligations de la Confédération ainsi que, en complément, celle des actions, des obligations et de l’immobilier.

La formule de la Commission LPP indiquait une valeur inférieure, mais d’autres éléments sont également pris en considération, comme notamment la capacité des caisses à respecter le taux minimal en fonction des recettes qu’elles peuvent réaliser sur les marchés financiers. Le niveau du taux doit aussi renforcer la confiance dans le deuxième pilier. Dans la mesure du possible, le taux minimal devrait également s’harmoniser à long terme avec l’évolution des salaires et des prix. Par le passé, cet objectif a été dépassé. Il convient aussi de tenir compte du fait que les institutions de prévoyance ne peuvent pas consacrer l’intégralité du rendement de leur fortune à la rémunération minimale. La loi les oblige à constituer des réserves de fluctuation de valeur, à faire les provisions qui s’imposent et à remplir leurs obligations en termes de rentes. À moins d’une autre source de financement, le produit de la fortune sert également à couvrir leurs frais de gestion.

Il appartient au Conseil fédéral de modifier ce taux selon les circonstances.