Déduction des frais de campagne électorale

Dans un fameux arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé la déduction des versements d’un contribuable à un parti politique, limitée à CHF 10'000.- pour l’impôt fédéral direct.

Par contre, toutes les dépenses liées à une campagne électorale ont été considérées comme non déductibles fiscalement. Ces frais ne représentent donc pas des frais d’acquisition du revenu imposable, les frais d’élection et de réélection intervenant avant l’obtention du revenu (absence de coïncidence temporelle).