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Par l'Administration fédérale des contributions AFC /
Conséquences de l'EAR aux dénonciations spontanées
L’Administration fédérale des contributions (AFC) répond à la question de savoir quelles sont les conséquences de l’échange automatique de renseignements (EAR) sur la possibilité de se dénoncer spontanément (sans s’exposer à des sanctions).
Par Le Conseil fédéral /
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le Projet fiscal 17
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au Projet fiscal 17 (PF 17). Ce projet contribue grandement à l'attrait de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d'emplois.
Par Christophe Bonvin /
Fiscalité immobilière : du commerce PROFESSIONNEL d'immeubles
En pratique, une solution permettant d’éviter totalement ce risque existe : la création d’une personne morale (SA ou Sàrl) par laquelle passent tous les investissements immobiliers du contribuable.
Par l'Administration fédérale des contributions AFC Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée /
Réglementation à partir du 1er janvier 2019 pour les ventes par correspondance
Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères devraient être mises sur un pied d'égalité avec les entreprises suisses en ce qui concerne le domaine de la vente par correspondance.
Par l'Administration fédérale des contributions AFC Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée /
Modification du formulaire de décompte TVA
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision partielle de la loi sur la TVA, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, le contenu des formulaires de décompte TVA sera modifié.
Par FIDUCIAIRE|SUISSE CN Daniela Schneeberger, Présidente centrale /
Impôt anticipé : le Conseil fédéral donne suite à la demande de FIDUCIAIRE|SUISSE
Bonne nouvelle pour tous les contribuables ! Le Conseil fédéral a pris en compte dans son projet de loi une demande de la conseillère nationale Daniela Schneeberger.